De la volonté dans le droit extrapatrimonial de la famille

• Auteur / Autrice : Corinne Barlon
• Direction : Sylvie Hennion-Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Expression de la volonté (droit)

Résumé

La volonte recele deux elements: l'intention qui en est la cause, et l'action son objet. Si elle est a priori insaisissable, sa realisation permet de l'apprehender juridiquement. L'engagement familial connait ainsi plusieurs degres d'intentionnalite: il resulte d'une volonte reflechie ou instantanee. La premiere cree des effets juridiques durables, des l'expression du consentement (mariage). La seconde n'est source d'engagement que si elle est renouvelee (concubinage). Si la liberte individuelle conditionne le choix, elle n'a toutefois de sens que dans un cadre juridique etabli. L'expression de la volonte depend en effet des reperes et valeurs vehicules par le droit. Or l'ordre public familial tend a se modifier: plus d'importance est accordee aux individualites, d'ou la fragilisation de l'institution familiale. L'individualisme repousse l'ordre public de direction. La conception de l'etat des personnes evolue: ce n'est pas le principe qui est remis en cause, mais son caractere imperatif. Aussi une reforme d'envergure est-elle a l'etude, visant a adapter le droit aux realites sociales et a prendre en compte la nouvelle valeur de reference: l'enfant. La volonte occupe une place essentielle dans la constitution du couple mais egalement dans les rapports avec l'enfant. La question de la preeminence de la volonte dans le droit de la famille est donc fondamentale. Notre etude conduit a definir le role de la volonte, entendu comme la fonction dans l'etablissement de la realite juridique: la volonte est la condition de l'engagement familial et un fondement de l'engagement parental. Les conflits de volontes retiennent ensuite notre attention. D'une part, sous l'angle des rapports avec l'ordre public, l'autonomisation de la volonte s'impose. D'autre part, les droits subjectifs s'opposent en raison de la multiplicite des volontes. C'est pourquoi la volonte, instrument de technique juridique, doit etre aussi un procede de responsabilisation de l'individu.