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des thèses françaises
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La responsabilité pénale du chercheur scientifique
| Auteur / Autrice : | Frédérique Deloffre-Vye |
| Direction : | Michel Massé |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2000 |
| Etablissement(s) : | Poitiers |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) |
Mots clés
Résumé
La liberté de la recherche et la liberté d'en communiquer puis d'en exploiter les résultats doivent se conjuguer avec une responsabilité du chercheur. Cette responsabilité peut et doit, dans les cas les plus graves, être sanctionnée pénalement. Dans la phase d'élaboration des recherches, un double mouvement a été constaté. D'une part, le droit pénal a évolué de façon à favoriser le développement de la science. D'autre part, des incriminations sont apparues pour imposer prudence et précaution face aux récents progrès des sciences de la vie. Les lois bioéthiques de 1994 et celles qui concernent l'environnement encadrent des recherches possibles en interdisant toute atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce droit pénal intervient également lors de la publication ou de l'exploitation des résultats. Un seul délit -de négationnisme- a été spécialement crée pour interdire certaines publications prétendument historiques. Mais il faut étudier, beaucoup plus largement, comment le droit pénal permet de lutter contre toutes sortes de fraudes scientifiques. Par ailleurs, et on retrouve le principe de précaution, le droit pénal est utilisé, comme dans l'affaire du sang contaminé, pour combattre la mise sur le marché de produits dangereux.