Thèse soutenue

La situation des créanciers dans les procédures collectives : aspects de droit comparé (Allemagne, Espagne, France, Italie)

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Auteur / Autrice : Marie-Noëlle Segarra
Direction : Bernard Saintourens
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Pau

Résumé

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La coopération économique, ardemment souhaitée après-guerre pour endiguer toute velléité belliqueuse, a débouché sur l'économie de marché, propice à l'endettement. A l'aube du XXIe siècle, l'accroissement de la concurrence, exacerbé par l'internationalisation des échanges commerciaux, incite le créancier à s'interroger sur le sort que la loi lui réserve en cas de difficultés financières de l'entreprise, partenaire commercial. Pour répondre à cette attente, il convient d'examiner la situation des créanciers français dans les procédures collectives comparée à celles de leurs homologues européens (allemands, espagnols et italiens). Cet éclairage du droit national au travers du prisme de lois étrangères, elles-mêmes en mutation, permet d'entrevoir des rapprochements ou des points de rupture liés à l'évolution législative propre à chaque pays. Ce tableau contrasté appelle une démarche comparative, elle-même ancrée dans le paradoxe : l'analyse chemine via l'examen de la protection et des limitations que les différents systèmes juridiques apportent aux droits des créanciers chirographaires ou privilégiés. Les orientations législatives opposées engendrent des formes diverses de protection, mais cette variété ne saurait masquer l'existence commune d'un groupement de créanciers inhérent à toute procédure collective. La césure réapparaît sur le plan des prérogatives et des modes d'intervention des créanciers à l'encontre du débiteur ou des dirigeants. Certains privilèges ou des sûretés réelles spéciales assurent à leurs titulaires l'évasion du concours. Les différents systèmes tentent de parer ce mode de protection et infligent à tous les créanciers des limitations indispensables à la nécessaire sauvegarde de l'entreprise