La caducité des actes juridiques en droit privé français

• Auteur / Autrice : Caroline Pelletier
• Direction : Philippe Jestaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 12

Résumé

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducite demeure floue et incertaine, recelant de si nombreuses ambiguites que l'on peut avoir le sentiment qu'il existe differentes caducites selon chaque domaine juridique envisage. Une etude globale depassant les clivages entre droit civil et procedure civile, ou encore entre contrats et actes juridiques unilateraux, s'impose donc aujourd'hui en droit prive francais. Pourtant la caducite revele tout d'abord une dualite de fonctions. Elle peut resulter d'une part de la disparition non fautive, totale et definitive d'un element essentiel a l'execution de l'acte juridique, et d'autre part de l'inaction d'une personne interessee a l'acte, qu'il s'agisse d'une partie ou du beneficiaire d'un acte juridique unilateral. En outre, une dualite de regimes apparait egalement, car coexistent un regime general et un regime special, se distinguant par l'existence ou l'absence de caractere sanctionnateur de la caducite. Toutefois, en depit de ces constatations, la caducite ne saurait etre consideree comme une notion pluxielle, principalement parce qu'a chacune de ses deux fonctions ne correspond pas un regime determine. S'affirme au contraire comme une mecanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui merite de trouver une place a part entiere dans notre systeme juridique.