L'équité dans la jurisprudence administrative

Equity in administrative of the justice

• Auteur / Autrice : Laurence Bohl
• Direction : François Julien-Laferrière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Personnes (droit)

Proportionnalité (droit)

Mots clés libres

Droit piblic

Droit administratif

Résumé

Notion controversée, aux confluents de l'éthique, de la philosophie, de la sociologie, du politique et de la juridicité, l'équité serait indéfinissable. Elle se réclame soit du droit naturel et, ou de la morale, soit du sens commun, c'est-à-dire une sorte d'évidence logique qui relève de la conscience. Le contenu concret de la notion serait imperceptible car affecte d'une imprécision qui tient à la variété des conceptions qui peuvent être retenues. L'équité est tantôt synonyme d'un principe supérieur de justice ou d'une justice du cas particulier dépendante de circonstances spécifiques et dont la perception relève de la subjectivité. Par conséquent, la meilleure façon d'approcher cette notion protéiforme est d'adopter une méthode fonctionnaliste, analysant les finalités de l'équité, plutôt qu'une analyse essentialiste qui prétendrait en cerner la nature. Notion innommée du contentieux administratif, les fonctions de l'équité devront être constatées à partir des vecteurs juridiques servant de support à sa réalisation : pouvoir d'appréciation, d'interprétation, d'application et de création normative. En dehors des hypothèses d'équité infra legem, c'est le juge administratif qui fixe les conditions d'intervention de l'équité. Dans la jurisprudence, la prise en compte de l'équité résulte d'une divergence de rapport avec le droit en terme d'opposition et de conciliation. Ce désaccord correspond à la traduction d'un antagonisme d'opinion à l'égard de l'équité manifestée historiquement, dans la doctrine et hors du contentieux administratif.