Le rôle de l'administration dans les procédures répressives

The role of administrative bodies in the conduct of criminal proceedings

• Auteur / Autrice : Emmanuel Breen
• Direction : Catherine Teitgen-Colly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir exécutif

Sanctions administratives

Pouvoir judiciaire

France

Procédure pénale

Résumé

La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.