Les réactions à la concurrence déloyale au plan international : l'exemple des relations entre la Communauté européenne et les pays asiatiques

The reactions to the international unfair competition : examples from the Asia-EU relation

• Auteur / Autrice : Han-Yong Kwon
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe

Relations économiques internationales

Droit international économique

Asie

Concurrence déloyale

Résumé

L'objectif de cette analyse relève que, les réactions communautaires visant la concurrence déloyale des pays asiatiques, notamment dans le domaine du droit antidumping et antisubventions, font clairement représenter un usage détourné comme une mise en service du protectionnisme. Ainsi que le dysfonctionnement du système normatif multilatéral pour endiguer la prolifération des mesures unilatérales est une des majeurs motivations d'une recherche de cette étude. A mesure que se manifestait l'exigence d'un système multilatéral plus efficace, les critiques devenaient plus vives à l'égard du GATT. L'insuffisance de la libéralisation des échanges sous l'empire du GATT de 1947 favorisait le commerce loyal et la concurrence loyale en vertu des mesures unilatérales et bilatérales utilisées comme des instruments de négociation. Dans ce contexte, deux idées de départ sont à prendre en compte, d'une part, l'ambigui͏̈té des notions de "loyauté" et de "déloyauté" au plan international et d'autre part, la recrudescence de l'intervention étatique dans le régime de l'économie mixte. Au plan multilatéral, la portée d'un renforcement juridique relatif au mécanisme du réglement des différends de l'OMC est-t-elle suffisamment efficace? Au plan communautaire, l'instrument de défense commerciale de façon offensive est-il compatible avec ces nouvelles règles multilatérales de l'OMC et , sera-t-il aisément applicable? Se rapportant à toutes ces questions, l'intensification des activités commerciales entre les pays émergent d'Asie et la Communauté européenne sera de plus en plus centrée autour de la notion de "loyauté" réagissant à la concurrence déloyale. Si le discours est toujours aussi libre-échangiste, la politique commerciale néo-protectionniste demeure bien présente dans les faits. Par conséquent, le plus important, c'est la volonté de respecter les règles multilatérales existantes. C'est à ce prix que le commerce mondial gagnera en stabilité favorisant le développement équilibré dans l'ensemble.