La justification des mesures de gestion du personnel : essai sur le contrôle du pouvoir de l'employeur

The justification of the employer's choices : essay on the judicial control of the employer's power

• Auteur / Autrice : Frédéric Guiomard
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travailleurs licenciés

Droit du travail

Employeur et employé (droit)

Résumé

De nombreuses normes du droit du travail imposent a l'employeur qu'il justifie ses choix : le licenciement doit etre justifie par une cause reelle et serieuse, les sanctions disciplinaires doivent etre justifiees et proportionnees a la faute commise, les differences de traitement doivent etre justifiees par des facteurs objectifs pour ne pas etre considerees comme discriminatoires. L'employeur doit egalement justifier nombre de ses choix au travers de son obligation de consultation du comite d'entreprise. L'obligation de justifier des choix est d'abord une exigence de transparence : elle oblige l'employeur a devoiler et a expliciter les raisons de ses choix devant les salaries et devant les juridictions en cas de litige. La premiere partie montre l'originalite de cette obligation, inconnue dans les autres branches du droit prive. Elle expose ensuite le regime de cette obligation, tant au travers des regles de conduite imposees a l'employeur dans l'action que dans le litige. Elle degage les sanctions applicables en cas de meconnaissance de ses obligations par l'employeur. L'obligation de justifier emporte par ailleurs l'exigence que les raisons avancees presentent une certaine qualite. Le controle des justifications par un for externe exige en effet que les raisons avancees par l'employeur puissent etre considerees, comme legitimes. Pourtant, les regles de droit ne permettent pas de determiner par avance ces raisons. L'indetermination a priori des raisons justificatives apparente le controle des justifications a celui des standards du droit. La seconde partie propose un modele d'analyse rhetorique des justifications developpees dans le droit du travail.