Le "droit d'ingérence" : nouvelle forme de l'"intervention d'humanité"

Duty to interfere : a new form of the humanity intervention?

• Auteur / Autrice : Emmanuel Bayo
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisations non gouvernementales

Droit d'ingérence humanitaire

Résumé

Les annees 80 ont vu naitre une floraison d'expressions relatives a l'intervention pour motif humanitaire. La plus utilisee reste celle de <<droit d'ingerence>> et evoque la pratique ancienne de l'<< intervention d'humanite >>. L'objet de l'etude a ete d'etablir du point de vue du droit ce que recouvrent les deux notions et une eventuelle substitution du <<droit d'ingerence >> a l'<< intervention d'humanite >>. Pour ce faire, ont ete examine les differentes sources du droit et les pratiques se rapportant a l'<< intervention d'humanite>> et au <<droit d'ingerence >> mais aussi les acteurs concernes (etats, o. I. G. , o. N. G. ) et les objets qu'ils poursuivent. Il s'agissait aussi d'identifier les conditions d'emergence d'en veritable << devoir d'assistance humanitaire >>. L'<< intervention d'humanite >> et le << droit d'ingerence >> se sont reveles etre des pratiques a la liceite douteuse (ni reconnue ni rejetee s'agissant de la premiere) ou introuvable (s'agissant de la seconde). L'usage de la force reste normalement conditionne a l'autorisation du conseil de securite de l'o. N. U. Et en dehors de son cadre il n'existe pas de droit d'apporter l'assistance par la force. Les doctrines et pratiques sont sujettes a caution. L'<< intervention d'humanite >> a servi a des fins coloniales, le << droit d'ingerence >> est dangereux par son imprecision et pourrait donner lieu a des manipulations. Malgre de nombreux points communs du point de vue de la doctrine (en particulier lorsque l'<< intervention d'humanite >> et le << droit d'ingerence >> pretendent assurer si necessaire par la force le respect des droits fondamentaux sans discrimination entre les victimes), l'<< intervention d'humanite>> et le <<droit d'ingerence>> ne se confondent pas totalement. L'<< intervention d'humanite>> subsiste certainement dans l'une de ses trois definitions theoriques correspondant a la defense des nationaux ou de proches de l'intervenant (et permettant ainsi de tenter de justifier une action unilaterale). Dans les cas d'interventions plus larges, elle se confondra certainement au << droit d'ingerence >>. Aujourd'hui, le probleme majeur semble etre d'abord celui de l'emergence d'un veritable << devoir d'assistance humanitaire >>. Ses conditions de mise en oeuvre dependent de l'application du droit existant et d'une volonte politique reelle de partage depassant l'urgence pour le developpement.