Le droit pénal militaire retrouvé : propositions pour l'étude du droit pénal militaire français du temps de paix

Military criminal law : proposals for studying french military law in peace-time

• Auteur / Autrice : Aurélie de Andrade
• Direction : Pierrette Poncela
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit militaire

Droit pénal international

France

Justice militaire

Résumé

Depuis la reforme de 1982 qui a supprime la quasi totalite des juridictions militaires francaises, le droit penal militaire francais du temps de paix est un domaine delaisse par les juristes. Pourtant, il donne lieu a une activite juridictionnelle reguliere et se presente sous la forme d'un discours riche dont l'analyse se revele feconde. L'observation inedite des audiences du t. F. A. De paris confirme d'un cote, l'autonomie du droit penal militaire par rapport au droit disciplinaire militaire, en depit des liens qu'entretiennent indiscutablement ces deux domaines juridiques. D'un autre cote, cette observation revele les aspects originaux du droit penal militaire, en tant que branche du droit penal. Notamment, l'ordre public militaire et la justice militaire se presentent comme deux categories confuses du discours du droit penal militaire. L'originalite du droit penal militaire persiste mais se trouve deplacee par l'actualite legislative. La loi du 10 novembre 1999 vient en effet reformer le code de justice militaire. D'une part, elle conserve certains aspects du regime anterieur et ne prend pas en compte une possible internationalisation du droit penal militaire. De l'autre, il convient de prendre toute la mesure du changement radical que ce texte opere. En reduisant l'ecart entre les procedures commune et militaire, en elargissant la mise en mouvement de l'action publique par la partie lesee et surtout, en generalisant le double degre de juridiction, la loi du 10 novembre 1999 vient modifier l'architecture du droit penal militaire et en cela, liberaliser le statut du militaire. En effet, le droit penal militaire contribue a indiquer la place octroyee au militaire par la societe.