La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo : contribution à une théorie de réforme

The question of the judicial power in the democratic republic of the Congo : towards a theory of reform

• Auteur / Autrice : Matadi Nenga Gamanda
• Direction : Michel Troper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Congo (République démocratique)

Pouvoir judiciaire

Résumé

A son independance, le 30 juin 1960, la r. D. C. A herite de la belgique, alors puissance coloniale, d'un ordre judiciaire caduc. Il apparut vite une fracture profonde entre l'ordre politique nouveau et l'ordre juridique qui regissait le pays. Une reforme s'avera donc necessaire. Mais au lendemain de cette independance, a cause du desordre politique dramatique, le pays se vida des cadres, tous belges. Il fut donc impensable de parler d'une reforme. Le pouvoir issu du coup d'etat militaire de 1965 devenait totalitaire. Il fut neanmoins procede assez tardivement a une serie de reformes sectorielles et hatives entre 1968 et 1983 lesquelles n'ont pas eu d'effets positifs a moyen et long termes. De nombreux obstacles, infranchissables en apparence, se sont aussi eleves pour qu'une reforme sectorielle reussit. Parmi ces obstacles, figurent la corruption generalisee, l'incoherence legislative, les salaires insignifiants, la subordination de magistrats, l'absence d'independance et de formation du personnel judiciaire. Il en decoule que la r. D. C. , faute d'un pouvoir judiciaire reel, n'est pas en mesure de garantir aujourd'hui a quiconque une securite juridique suffisante les recherches menees pendant cinq ans nous ont permis de proposer, apres une breve etude historique du droit au congo, un projet de reforme globale qui consiste essentiellement a promouvoir les mecanismes non juridictionnels de reglement des conflits dans le systeme juridique au meme titre que les mecanismes judiciaires et a lever, a moindres frais, les divers obstacles rencontres. Cette reforme du pouvoir judiciaire, pour etre veritable, suppose a son tour un engagement du pays vers la democratisation et donc une reforme constitutionnelle qui tienne compte des principes de la souverainete du peuple et de la " separation" des pouvoirs.