L'autorité de la chose jugée en droit international public

Res judicata in public international law

• Auteur / Autrice : Leonardo Nemer Caldeira Brant
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Droit international

Chose jugée

Résumé

Il s'agit d'étudier les effets obligatoires et définitifs de la sentence international. La thèse s'articule autour de deux problématiques qui se complètent. La première est celle de la spécificité du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international. Elle conduit à la conclusion que la chose jugée est initialement apparue en droit international sous la forme d'un principe général de droit, avant de s'enraciner dans le droit coutumier et conventionnel. Il s'agit ensuite de rechercher le contenu sémantique de la chose jugée en droit international. On arrive ainsi à sa définition comme l'effet obligatoire et définitif de la sentence international. Il faut ensuite poser la question de savoir qu'elle est la portée rationae personae et rationae materiae du principe pour qu'on puisse identifier soit l'autorité du précédent juridictionnel, soit la portée de ce qui doit être exécuté. Dans la seconde partie il a été nécessaire de préciser le contenu normatif spécifique de l'autorité de la chose jugée en droit international en s'interrogeant d'une part sur son application d'autre part sur ses fondements sociaux. En réalité l'insertion du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international se réalise certes au prix d'une certaine adaptation aux spécificité de l'ordre international, du fait en particulier de l'absence de mécanisme d'exécution des décisions juridictionnelles, mais conduit également à une transformation progressive du droit international, qu'il contribue à détacher des pensateur volontaristes. Il faut également ajouter que le principe de l'autorité de la chose jugée est issu de la nécesité sociale de sécurité juridique et de maintien de la paix, ce qui a tendance à le rendre inflexible, mais qu'il est également sensible à la nécessité sociale de souplesse qui caractérise l'ordre international, ce qui tend à l'inverse à le rendre plus flexible.