Droit de la concurrence et droit de la consommation

Antitrust law and consumer law

• Auteur / Autrice : Marie-Stéphane Payet
• Direction : Marie-Anne Frison-Roche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Droit commercial

Concurrence -- Droit

France

Consommateurs -- Protection -- Droit

Résumé

Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles est renforcée par une unité matérielle. Ce constat permet tout à la fois de mieux comprendre leur fonctionnement et de déterminer leur place à l'égard du droit commun.