L'autorite professionnelle de marche : du conseil des bourses de valeurs au conseil des marches financiers

The professional market body : from the securities markets council to the financial markets council

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Fayet
• Direction : Alain Viandier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régulation, Théorie de la

Dissertations universitaires comme sujet

Marché financier

Résumé

La place financiere francaise connait depuis le debut des annees quatre-vingts de profonds bouleversements resultant de la diversification des instruments financiers, de l'apparition de nouveaux marches et de technologies avancees. Chaque grande reforme a provoque la refonte de l'architecture institutionnelle du marche. La loi du 2 juillet 1996 sur la modernisation des activites financieres, qui transpose la directive europeenne sur les services d'investissement (dsi) en droit francais, a fusionne le conseil des bourses de valeurs et le conseil du marche a terme en une autorite professionnelle de marche unique, le conseil des marches financiers. Les pouvoirs publics francais ont confie a un organisme professionnel, a une autorite administrative independante et a des autorites publiques bancaires et financieres le soin d'assurer l'organisation, le fonctionnement et le controle des marches financiers. L'evolution structurelle de l'autorite professionnelle de marche importe autant par les raisons et les peripeties de ses transformations que par l'etude detaillee de son organisation. Cette presentation permet de saisir les moyens d'action dont dispose cette entite et l'esprit qui anime ses membres. Les missions qui lui ont ete devolues par le legislateur, notamment dans le domaine de la discipline des operateurs et du controle des operations de marche, revelent le role createur de l'autorite professionnelle en matiere de reglementation boursiere et le nombre important de ses decisions. Ces dernieres sont controlees, suivant leur nature, par les juridictions administrative ou judiciaire.