L'évolution du domaine militaire attribué à l'Armée de terre en France métropolitaine depuis 1945 et ses implications sur l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement

• Auteur / Autrice : Christophe Kintz
• Direction : Michel Carmona
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Gestion
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Installations

France. Armée

Défense

Propriété immobilière -- Vente par l'Administration

1945-....

France

Domaine public

Résumé

Le patrimoine foncier attribué à l'Armée de terre en France métropolitaine fait depuis 1945 l'objet d'évolutions importantes : aux extensions des camps de manœuvres dans les années 1960-1970 s'opposent les cessions d'immeubles réalisées à la fin de la Seconde Guerre mondiale afin de hâter la reconstruction des villes sinistrées, ultérieurement les aliénations consenties dans le cadre des opérations d'échanges compensés et, depuis le milieu des années 1980, l'abandon de nombreuses casernes et autres établissements divers concomitant aux profondes restructurations de l'appareil de défense qui se concrétisent par la dissolution de cinquante pour cent des 182 régiments existant en 1982. Les conditions de la gestion de ce patrimoine apparaissent particulières puisque outre le pouvoir quasi absolu dévolu au ministère de la Défense en matière de cession des actifs immobiliers, des procédures spécifiques, dont quelques-unes unes dérogatoires au droit commun, sont instituées au profit des armées dans les domaines de l'urbanisme et de la protection de l'environnement. Ces procédures, l'extrême dilution des compétences entre une multitude de services et la grande diversité des immeubles cédés conditionnent en partie la réappropriation de ces derniers par le secteur civil. Si les collectivités locales et autres départements ministériels ont sollicité l'armée de terre jusqu'au début des années 1980 en vue d'obtenir la propriété d'emprises constituant souvent des obstacles au développement urbain, l'aliénation forcée depuis 1987 de plus d'un millier d'immeubles, perçus dans un passé proche comme des espaces interdits fermés à la population, met les élus locaux, urbanistes et autres acteurs de l'aménagement de l'espace et du développement local dans l'obligation de relever le défi de leur reconversion. La présente thèse permet d'établir une analyse critique des conditions de l'appropriation par la société civile des espaces anciennement militaires et d'en dresser un bilan.