Pour un instrument juridique de mesure de la pression fiscale

• Auteur / Autrice : Xavier Badin
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt

Produit intérieur brut

Droit

Finances publiques

France

Incidence fiscale

Résumé

L'instrument actuel de mesure de la pression fiscale, qui rapporte le montant des prelevements obligatoires a l'evaluation du produit interieur brut, est critiquable tant dans sa construction interne que dans ses conclusions externes. Il ne permet aucune interpretation juridique et n'est donc d'aucune utilite en droit. De ce fait, il doit etre remplace par un instrument juridique de mesure de la pression fiscale. Cette recherche propose de calculer la pression fiscale en heures de travail sur le cycle de vie des contribuables. Les resultats qu'elle presente permettent de verifier l'application des principes d'egalite devant l'impot et des facultes contributives enonces a l'article 13 de la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'utilisation de l'heure de travail permet,en outre, de presenter des comparaisons internationales significatives.