Le droit d'asile en France

• Auteur / Autrice : Catherine-Amélie Chassin
• Direction : Denis Alland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit d'asile

Résumé

Cette these adopte une approche positiviste et francocentrique du droit de l'asile, approche justifiee par la specificite du droit francais en la matiere. La specificite concerne les sources memes de l'asile. Concede en raison de la reconnaissance prealable de la qualite de refugie, il subit l'influence de l'interpretation jurisprudentielle de la convention de 1951 et le critere restrictif de l'agent des persecutions. Il doit en outre etre concilie avec le droit de l'extradition et le principe constitutionnel de non-extradition en matiere politique. Le droit constitutionnel francais offre un autre fondement a l'asile, avec sa proclamation dans le preambule de la constitution de 1946 et sa difficile mise en oeuvre, mais aussi avec l'asile territorial legislatif instaure en 1998 sur le fondement de l'article 53-1 de la constitution de 1958. Si la france revolutionnaire a innove en proclamant constitutionnellement l'asile, l'application effective de cet asile constitutionnel dans le droit francais est recente. L'asile a aussi des implications territoriales. L'acces au territoire doit etre concilie avec les obligations resultant du droit francais des etrangers et le principe international de non-refoulement. Le droit francais de l'asile subit ici l'influence de la construction communautaire et des mecanismes europeens. Se pose aussi la question du maintien sur le territoire du demandeur de statut, du refugie ou des membres de sa famille. Entre droit au sejour et droit au traitement de la demande de statut, apparait le probleme de la fin de l'asile, que ce soit parce que les circonstances et les conditions ayant conduit a sa reconnaissance ne sont plus reunies, ou parce que le comportement de l'etranger ne permet plus sa presence sur le territoire. Ces travaux veulent demontrer un double phenomene : le caractere contingent de l'axiome de la france terre d'asile, le droit francais presentant des evolutions et des limites ; le processus de juridification progressive de l'asile en france depuis la fin de la premiere guerre mondiale.