La responsabilité du fait des bâtiments scolaires et universitaires

• Auteur / Autrice : Sophie Champeyrache
• Direction : Jacques Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité du fait des bâtiments

Résumé

Les batiments scolaires et universitaires ne sont pas simplement l'enveloppe materielle de l'activite enseignante. Leur fonction de quadrillage du territoire national et leur amenagement interne leur conferent une vocation pedagogique a part entiere. Ces batiments, objets de competences locales, participent directement au service public national d'enseignement. Cette constatation permet de qualifier l'organisation des competences relatives aux batiments d'enseignement de semi-decentralisation. Le batiment d'enseignement est cause de dommages. Les consequences de ces dysfonctionnements du service public d'enseignement sont l'objet de la << responsabilite du fait des batiments scolaires et universitaires >>. Les dommages sont repares sur des fondements et selon des regimes divers mais l'ensemble de ces responsabilites, qui pesent sur des personnes publiques et privees, s'articule autour d'un axe unique. Ce principe directeur decoule directement de la vocation du batiment. Il est donc d'origine pedagogique : il s'agit de la laicite ou neutralite du service public d'enseignement. La laicite de la responsabilite du fait des batiments d'enseignement se decline tant au plan de la devolution des responsabilites << primaires >> (competences) que de l'exercice de celles-ci, dont les consequences dommageables ou illicites engendrent des responsabilites <<secondaires>> (reparatrices de type civil, sanctionnatrices de type penal). Cette laicite materielle decoule de l'obligation de neutralite ideologique et religieuse de l'etat. Elle se manifeste egalement d'un point de vue technique par le recours aux regles du droit commun. L'etude de la sanction des dommages causes par le batiment scolaire ou universitaire revele, a contrario, l'image d'un batiment public et prive d'enseignement ideal correspondant parfaitement a l'idee en vigueur dans la societe civile selon laquelle le batiment scolaire ou universitaire doit etre d'une securite absolue.