Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle

• Auteur / Autrice : Stéphane Grimaldi
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transfert (droit)

Successions et héritages

Droit d'usage

France

Usufruit

Résumé

L'usufruit est un droit temporaire, le plus souvent viager. Parce qu'il est viager, il est donc un droit aleatoire, difficile a evaluer et voue a disparaitre. Nous en examinons les consequences juridiques, fiscales et financieres. Ce droit a, en principe, vocation a durer autant que la vie d'une personne determinee, l'usufruitier. L'usufruit peut etre prevu pour une duree fixe, mais en tout etat de cause, il ne peut aller au-dela de la vie de l'usufruitier. L'examen attentif de cette regle montre que l'usufruit n'est, en principe, viager que sur la tete de son titulaire initial, c'est-a-dire celui au profit duquel l'usufruit est ouvert, a l'exclusion de l'ayant droit d'un usufruit deja constitue. Cependant, il peut egalement etre exclusivement viager sur la tete d'une autre personne que son titulaire initial, si la disposition testamentaire ou contractuelle a l'origine de l'usufruit le prevoit expressement. C'est pourquoi, a cote des remedes usuellement mis en avant par la pratique professionnelle pour palier a l'extinction viagere de lusufruit (les usufruits successifs et les usufruits en tontine), nous pensons qu'une nouvelle pratique pourrait voir le jour, tirant utilement partie de la possibilite d'asseoir l'usufruit exclusivement sur la tete d'un tiers.