Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901

• Auteur / Autrice : Jean-François Merlet
• Direction : Jean Morange
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté d'association

Législation

France

Associations sans but lucratif

Résumé

A l'heure d'une crise des lois, la celebration officielle du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 permet de s'interroger sur l'histoire normative et les qualites particulieres d'une grande loi de la troisieme republique. L'action concordante du juge et du legislateur a, au fil du siecle, affermi la loi de 1901 dans ses dispositions liberales. L'action legislative, initialement portee au combat anticongreganiste et au renforcement du controle sur les associations etrangeres, s'est ensuite manifestee essentiellement par la reforme des dispositions les plus autoritaires : suppression de la repression des congregations non autorisees ; abrogation du titre relatif aux associations etrangeres. Si l'attitude souvent conformiste des juridictions ordinaires permet de donner toute sa portee au bref texte de la loi et rend inutile l'intervention du legislateur, l'oeuvre historique du juge constitutionnel et le poids croissant des cours europeennes en matiere de libertes fondamentales ferment la porte, juridiquement et politiquement, a une remise en cause de son liberalisme. Du fait meme de cette consolidation de la loi de 1901, le legislateur fut porte a multiplier les normes permettant de la contourner. De nombreux regimes speciaux d'ensemble (cultuelles, g. I. E. , g. I. P. , etc. ) ou epars (agrements, statuts-types, dissolutions non judiciaires, etc. ) continuent de voir le jour. La lisibilite et la coherence du droit en sont fortement affectees et la question de la compatibilite de ces reformes avec le principe fondamental de liberte d'association devient chaque jour plus delicate. Le paradoxe de cette grande loi, a la fois consolidee et contournee, pourrait se resoudre par la prise de conscience du caractere organique des dispositions centrales qui lui conferent son aura, portant ainsi a la seule conservation des reglementations d'exception justifiables. La charte liberale et synthetique de 1901 demeure un modele de mise en oeuvre legislative d'une liberte fondamentale.