Remise en état et droit de l'environnement

• Auteur / Autrice : Laurence Lanoy
• Direction : Jean-Bernard Auby
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution

Restitution (droit)

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Environnement -- Droit

Résumé

Le droit de l'environnement a mis en place un mécanisme intéressant de réparation en nature des dommages environnementaux. En effet, les catastrophes écologiques, aux conséquences souvent irréversibles pour l'environnement, mais aussi les risques issus d'une société technologique qui ne contrôle plus toujours ses actions, ont conduit à une prise de conscience très large. L'homme se reconnait désormais responsable de son environnement et prend les mesures utiles pour réparer les nuisances et pollutions occasionées. La réparation en nature que constitue la remise en état apparaît dès lors comme une réponse singulière du droit de l'environnement à la spécificité du dommage écologique. L'obligation de remise en etat, qui est diffuse dans ses sources, compte tenu de la particularité de ce droit récent, se rencontre ainsi dans de nombreux domaines. Pour autant, comment se met-elle en place? Comment se définit-elle? Quels obstacles peut-elle rencontrer? quels en sont enfin ses fondements théoriques? Autant de questions auxquelles cette étude tente d'apporter des réponses.

Environmental law has set up an interesting mechanism in regards to environmental clean-up. In fact, ecological catastrophes that often have irreversible consequences coupled with the risks resulting from a technological society that has spiraled out of control, has led to an increase in public awareness. Society now admits its own responsability regarding the environment and takes the required measures in order to clean-up the damage caused by pollution. The clean-up witch consists of returning the environment to its original state is the particular response of environmental law to the specific features of the ecological damage. The obligation to return the environment to its original state which has no clear legal origins, due to the specificness of recent law, now covers many areas. Then, how is it set up, how can it be defined, which obstacles is it faced with? Finally, what are its theoretical foundations? This study is an attempt to find some answers.