A la recherche du contribuable marocain

• Auteur / Autrice : Elham Mansouri
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt

Maroc

Politique fiscale

Résumé

Le contribuable marocain est le reflet de la societe marocaine. Il est le reflet de ses fondements et de ses tensions. Dans le maroc precolonial, les inegalites fiscales constituaient la norme. Toute une collectivite proche du makhzen echappait a toute imposition. Le marocain, quant-a lui, subissait une avalanche d'impots et etait soumis aux exactions du makhzen. La frequence des revoltes n'etaitque la voix du contribuable, la reponse de l'assujetti a l'oppression fiscale. L'avenement du protectorat n'a guere change cet etat de fait. Contrairement a sa << mission civilisatrice >> tant annoncee, le protectorat a privilegie des objectifs de pure rentabilite. Le marocain est reste cantonne dans son assujettissement. On a continue a lui demander de verser des contributions avec cette difference qu'il avait le sentiment de payer non pas a ses chefs naturels mais a des etrangers. A l'independance, le maroc n'a pas su exploiter le soulevement du peuple contre les lois etrangeres et l'oppression fiscale pour faire table rase du passe. Faute d'une politique fiscale pensee, il fera le pari hasardeux d'homologuer ce qui avait le merite d'exister et de proceder par mimetisme a des reformes fragmentaires sans grande portee. L'etat s'est retrouve rapidement confronte a des crises financieres et des impasses budgetaires. Il trouvera refuge dans l'engrenage de la dette. Cette dette sera pour le maroc le lit de la colonisation, sous les traits cette fois-ci des institutions financieres internationales. La reforme fiscale imposee devait generer les recettes necessaires au remboursement de ladette et instaurer le regne de l'equite fiscale. Mais appliquee encore une fois sans aucune adaptation a la realite marocaine, cette reforme n'a fait qu'ecraser les masses et epargner les privilegies de toujours. L'enlisement dans lequel l'etat se retrouve est du pour une grande part a ses interventions qui n'ont profite qu'a une minorite de citoyens. L'etat a ainsi, neglige de vehiculer une conception solidaire de la societe, de convaincre les citoyens-contribuables du caractere juste et justifie de l'impot. Des lors toute tentative de remise en question des privileges accordes, voit cette minorite agissante se mobiliser pour contrecarrer toute reforme.