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Thèse soutenue

Contribution à l'étude de la constitutionnalisation : les principes constitutionnels et le droit du travail

FR
Auteur / Autrice : Jérôme Daniel
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Le droit du travail est un terrain propice à l'étude du phénoméne de constitutionnalisation compris comme un processus jurisprudentiel d'accumulation de principe constitutionnel intéressant le droit du travail et de diffusion de ces principes dans les rapports du travail. L'attention porté au processus de constitutionnalisation est l'occasion de mesurer ce que la constitution doit à tous ceux qui l'utilisent. L'accumulation perceptible de principes constitutionnels intéressant le droit du travail est à la fois le fait du conseil constitutionnel et des juridictions ordinaires. Le conseil constitutionnel, devenu avec le temps audacieux , a affiné ses techniques et exploite comme il l'entend la richesse du bloc par lui édifié. Qu'il s'emploie à identifier des principes constitutionnels ne fait aucun doute, qu'il les consacre ou leur donne une signification. La constitution est également enrichie par les juges ordinaires qui depuis longtemps, non sans nuance du reste, l'utilisent. D'un acte fondateur et procédural, la constitution est devenue un acte fondamental protecteur des droits et libertés. L'accumulation de principes constitutionnels n'étant pas le fruit du seul travail du Conseil constitutionnel, des craintes apparaissent quant à la préservation de l'unité de l'ordre constitutionnel. La diffusion des principes constitutionnels dans les rapports de travail est également révélatrice de la marge de liberté dont disposent les juges en la matière. Librement identifiés par les juges, les principes constitutionnels sont par eux librement appliqués. Les caractéristiques des principes constitutionnels ont cette conséquence paradoxale d'offrir un fondement de choix au juge qui l'utilise, tout en limitant l'intérêt de son utilisation par le justiciable.