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Thèse soutenue

La réforme de la loi Falloux

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Auteur / Autrice : Carlos Mario Molina Betancur
Direction : Claude Goyard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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''edit de nantes du xixe siecle '' ou ''concordat de la deuxieme republique'', la loi falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'etat et l'eglise catholique en matiere d'enseignement secondaire. Elle met provisoirement fin au debat historique entre deux forces enseignantes opposees qui reclament, depuis l'avenement du christianisme en france, le droit a enseigner les jeunes. Cette loi, premiere legislation sur le secondaire libre, se propose de reorganiser l'enseignement scolaire dans sa totalite, en modifiant non seulement le primaire, mais en annoncant egalement une reforme du superieur. Alliee historique de l'enseignement prive, elle apparait alors comme l'adversaire de l'enseignement public, donc de la laicite, ce qui la place au coeur des debats politiques suscites par chaquereforme educative. Pour l'heure, reduite, mais toujours en vigueur, cette loi charniere entre liberte et egalite retrace l'histoire politique francaise, symbole de l'opposition gauche/droite en matiere d'enseignement. Cette querelle, qui semblait eteinte depuis 1959, reapparait avec force en 1984, puis en 1994 sous la poussee de nouvelles composantes qui s'affrontent a l'etat pour reclamer la reforme ou le maintien de la loi de 1850 : les forces syndicales et, depuis les lois de decentralisation de 1983, les collectivites territoriales. Mais outre ce debat politique, cette loi souleve des controverses juridiques sur la conciliation entre les principes d'egalite et de liberte, avec notamment les interventions du conseil constitutionnel en 1985 sur la reforme de la loi debre, puis en 1994 sur celle de la loi falloux. Cette these se propose de retracer les origines et les reformes de la legislation de 1850 afin de mieux comprendre ses enjeux contemporains.