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Thèse soutenue

L'incidence de la maladie sur l'acte juridique

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Auteur / Autrice : David Noguero
Direction : Georges Durry
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Le droit envisage l'acteur juridique de façon abstraite. Or, l'homo juridicus est non seulement un être abstrait mais encore un être de chair. Evènement qui affecte les personnes, indépendamment de sa nature, la maladie est un fait pouvant perturber leur activité juridique. Le droit civil s'intéresse ou se désintéresse-t-il de la maladie dans la formation et dans l'éxécution de l'acte juridique ? La volonté qui fait naître l'acte et lui donne sa force obligatoire, supposée chez chacun, pourra être altérée par l amaladie. Selon le moment de l'acte juridique, le droit appréhende différemment la maladie. Dans la formation de l'acte juridique, le droit prend en considération la maladie. Le sujet malade se trouve dans une situation inégale qui est compensée. La théorie générale de l'acte juridique permet de rechercher la nullité de l'acte dès lors que le sujet est frappé par la maladie. Les modalités auorisant l'anéantissement de l'accord varient en fonction des effets de la maladie, qui est une cause de nullité ou un élément concourant à la nullité de l'acte, associé à d'autres. Dans l'éxecution de l'acte juridique, c'est le principe d'indifférence à la maladie qui domine en droit civil. L'objectivation de la responsabilité conduit à écarter toute influence de la maladie sur la qualification de la faute contractuelle et, en règle, sur l'éxonération du débiteur en cas d'inéxecution de son obligation.