Histoire du droit du cinéma français

History of cinema's right

• Auteur / Autrice : Claire Berne
• Direction : Jean Antoine Gili
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Art et archéologie
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Centre national de la cinématographie (France ; 1959-2009)

Cinéma -- Politique publique

Droit d'auteur -- Cinéma

France

Cinéma -- Droit

Résumé

L'objectif de notre thèse est de montrer l'existence et la portée du droit du cinéma. Le droit du cinéma est né de la nécessite. Il n'a trouvé ses contours que par étapes. Et il faut noter qu'il se compose de plusieurs droits, tant le cinéma recouvre des aspects différents et variés. Il existe désormais un droit civil du cinéma, un droit professionnel et administratif du cinéma, un droit du travail cinématographique, un droit commercial du cinéma et un droit de la concurrence du cinéma et un droit du MultiMedia cinéma. Notre analyse, nous permet d'affirmer l'origine prétorienne du droit civil du cinéma, en 1905 : point de départ du droit du cinéma. Son développement et son évolution se sont alors enracinés dans une législation et une règlementation spécifiques au cinéma. Sa situation actuelle qui en découle, se profile comme un ensemble vaste de droits, que le centre national du cinéma a dû rassembler, en 1997, sous la forme d'un recueil de textes juridiques du cinéma. Le droit du cinéma imprime donc sa marque dans tous les domaines du cinéma. Maintenir le cinéma sous la tutelle de l'état relève du paradoxe et il est vital pour le droit du cinéma de redonner une autonomie plus importante au cinéma qui repose davantage sur la responsabilité de chacun des professionnels des activités cinématographiques sans avoir l'obligation d'être contrôlé par son père : le centre national du cinéma. Il nous apparait important de créer une loi qui libère le cinéma de la tutelle de l'état.