Thèse soutenue

La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Emmanuelle Saulnier
Direction : Philippe Manin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

FR

Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des communautés et de l'union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en œuvre de ce processus, c'est-à-dire au moment de l'adoption de textes nationaux d'application du droit dérivé. Au sein des communautés puis de l'union européennes, tout semblait cependant opposer les parlements français et britannique : le premier était réputé bridé par les dispositions de la constitution de 1958, alors que le second était décrit comme omni compétent, en application de la théorie de la souveraineté parlementaire ; le premier a subi concomitamment les influences croisées de la constitution de 1958 et des traites de Rome de 1957, alors que le second a pu bénéficier de l'expérience acquise par ses homologues avant l'adhésion du Royaume-Uni. Aujourd'hui encore, le premier fait partie d'un état qui participe à toutes les politiques communautaires et intergouvernementales, alors que le Royaume-Uni s'est vu octroyer des clauses d'exemption dans des domaines essentiels ; il en découle une idée couramment répandue mais inexacte qui voudrait que le parlement français ait toujours baigne dans une ambiance favorable à la construction européenne, alors que le parlement britannique ne pourrait qu'afficher des positions hostiles à tout approfondissement de l'intégration.