La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne

French and British parliament's participation to the European communities and the European union : a parliamentary view of the European construction

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Saulnier
• Direction : Philippe Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Coopération interparlementaire

Droit européen et droit interne

Commissions parlementaires

Études comparatives

Procédure parlementaire

Mots clés libres

Droit européen et droit interne

Résumé

Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des communautés et de l'union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en œuvre de ce processus, c'est-à-dire au moment de l'adoption de textes nationaux d'application du droit dérivé. Au sein des communautés puis de l'union européennes, tout semblait cependant opposer les parlements français et britannique : le premier était réputé bridé par les dispositions de la constitution de 1958, alors que le second était décrit comme omni compétent, en application de la théorie de la souveraineté parlementaire ; le premier a subi concomitamment les influences croisées de la constitution de 1958 et des traites de Rome de 1957, alors que le second a pu bénéficier de l'expérience acquise par ses homologues avant l'adhésion du Royaume-Uni. Aujourd'hui encore, le premier fait partie d'un état qui participe à toutes les politiques communautaires et intergouvernementales, alors que le Royaume-Uni s'est vu octroyer des clauses d'exemption dans des domaines essentiels ; il en découle une idée couramment répandue mais inexacte qui voudrait que le parlement français ait toujours baigne dans une ambiance favorable à la construction européenne, alors que le parlement britannique ne pourrait qu'afficher des positions hostiles à tout approfondissement de l'intégration.