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Thèse soutenue

L'application internationale du droit boursier

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Auteur / Autrice : Aline Tenenbaum
Direction : Pierre Mayer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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L'interpénétration des marchés boursiers est un phénomène complexe dont les causes résident dans l'internationalisation des échanges et des activités grâce à la libéralisation généralisée des échanges et de celle progressive des capitaux. Les marchés boursiers s'interpénètrent en raison d'une part d'une internationalisation des activités qui s'y déroulent et d'autre part d'une intégration recherchée tant au niveau européen qu'international. Comment le droit réagit-il, confronté à ce nouvel environnement ? La réponse à cette interrogation met à l'épreuve le droit international tant public que privé en raison de la nature hybride du rôle joué par l'état dans ce domaine : les marches boursiers sont tout à la fois les marchés-bourses qui intéressent l'économie, c'est-à-dire les structures organisées et surveillées par des autorités de marché en vue de la confrontation de l'offre et de la demande, et les marchés-épargnes qui concernent les relations privées, c'est-à-dire celles impliquant les épargnants dont le droit boursier entend assurer la protection. Il faut s'interroger sur la détermination et l'exercice des compétences étatiques par le droit international public dans ce domaine avant d'en tirer les conséquences sur les solutions adaptées aux difficultés posées. Ces solutions reposent à la fois sur l'ajustement du cadre étatique et sur la mise en place d'un cadre international. Le champ d'application des normes nationales doit être adapté à l'internationalisation croissante des opérations et des activités, qu'il s'agisse de règles de compétence des autorités, de règles de conflit de lois ou encore de normes pénales. De manière complémentaire, un cadre international approprie doit être mis en place, pour permettre l'épanouissement d'espaces régionaux financiers intégrés, notamment à l'échelle européenne. À l'interpénétration économique répond ainsi une interpénétration des systèmes juridiques inachevée.