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Thèse soutenue

L'influence des finalités objectives dans l'interprétation des actes juridiques

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Auteur / Autrice : Bertrand Gelot
Direction : Yvonne Flour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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L'interprétation des actes juridiques en droit privé français ne se résume plus à la seule recherche d'intentions de leurs auteurs, ce que la doctrine a nommé '' interprétation subjective ''. Bien au contraire, compte tenu de l'impossibilité fréquente de mettre en évidence ces intentions, d'autres finalités, extérieures aux volontés particulières, exercent une influence grandissante tant sur la théorie que sur la pratique de l'interprétation. L'analyse de cette influence met en évidence une distinction majeure au sein de ces finalités objectives. Les premières sont d'ordre pragmatique et font une large place à l'utilité économique. Elles se manifestent, d'une part, au travers de l'application des méthodes légales d'interprétation, qui permettent aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles et, d'autre part, par le développement de l'interprétation conventionnelle, laquelle répond au besoin d'optimiser l'efficacité de l' exécution des actes. Les secondes, s ' opposant ou limitant les effets des premières, sont de nature morale et sociale et traduisent le respect de l'équaité. L'influence de cette dernière notion permet de justifier non seulement le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi les effets de protection de la partie faible qu'engendrent l'application croissante de certaines méthodes légales d'interprétation.