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Thèse soutenue

L'urgence en matière de conflits de juridictions

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Auteur / Autrice : Christine Chodkiewicz
Direction : Paul Lagarde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Ce travail s'efforce de clarifier la notion d'urgence. La doctrine y voit tantôt une notion de fait subjective laissée à l'appréciation du juge (un préjudice dans le retard), tantôt une notion fonctionnelle (dont le rôle dérogatoire est affiné mais non démontré). Nous proposons pour notre part de distinguer trois " aspects " de l'urgence: 1. Une situation de fait; 2ʿ/un jugement porté sur cette situation et 3 ʿ /une action tendant à remédier à cette situation. En droit international privé, l'urgence a été invoquée dès le début du XIXème siècle pour contourner le principe de l'incompétence des tribunaux dans les litiges entre étrangers mettant en cause la sécurité des personnes et la protection des biens. Depuis l' abandon de ce principe, la doctrine a formulé quelques observations sur le rôle de la juridiction des référés en droit international privé sans toutefois en mesurer toutes les conséquences. Aussi nous sommes nous interrogée sur la façon dont s'articulent l'urgence-chef (prétendu) de compétence des tribunaux français et l'urgence-condition de l'intervention- du juge des référés en tenant compte de divers facteurs ( d ' ordre interne d' abord: l' existence de cas de référés pour lesquels l'urgence n' est pas exigée; la compétence de magistrats spécialisés autre que le juge des référés à l' effet d' ordonner des mesures urgentes; la diversité des mesures dites " provisoires et/ou conservatoires " ; d'ordre international ensuite: essentiellement l'émergence depuis une quarantaine d'années de conventions internationales). Pour exposer le droit positif contemporain, nous avons distingué deux types d'urgence : l'urgence présumée (essentiellement en droit de la famille) et l'urgence non présumée. En ce qui concerne ces deux types d'urgence, nous avons mis en évidence l'existence d'un " for de proximité ". S ' agissant en revanche, de la circulation internationale des décisions, celle-ci s' avère favorisée dans le premier cas, mais pratiquement impossible dans le second.