Thèse soutenue

Le contrôle parlementaire en France et en Grande-Bretagne : étude comparée des procédures de contrôle de la Chambre des Communes et de l'Assemblée nationale

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Auteur / Autrice : Hélène Bilger Street
Direction : Jean-Claude Colliard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La comparaison des procédures parlementaires employées à l' Assemblée nationale et à la Chambre des communes pour contrôler les activités du Gouverrnement permet de remettre en cause la conception traditionnelle du contrôle parlementaire. La notion elle-même est envisagée de manière très différente dans les deux pays mais la comparaison est rendue cependant possible, sur un plan pratique, à travers l'étude des procédures qui sont relativement similaires. On retrouve en effet à l' Assemblée nationale et à Westminster des procédures de contrôle exercées en séance et d'autres employées en commission dont l' évolution, au cours de ce siècle, a été remarquablement semblable. En séance, on a assisté à un essor des procédures collectives (débats à l'initiative du gouvernement et à l'initiative des groupes parlementaires) accompagné d'une éclipse des procédures d'initiative individuelle, ce qui a conduit les parlementaires à développer des procédures de substitution (questions écrites, détournement de la procédure législative, obstruction) pour exprimer leurs opinions et revendications personnelles. Dans le même temps, le pouvoir de vote des parlementaires est devenu un exercice rituel à la faveur du fait majoritaire. Le contrôle en séance dans les deux Parlements est donc aujourd'hui essentiellement partisan et tourne autour du dialogue entre le gouvernement et les groupes parlementaires. En commission, par contre, on a assisté en France comme en Grande-Bretagne au développement d'un contrôle spécialisé et objectif où la volonté d'examiner les politiques gouvernementales de manière impartiale l'emporte sur les enjeux partisans. Les commissions ont, à cet égard, de plus en plus recours à des sources d'information extra-gouvernementales qui leur permettent de s'adresser, au-. Delà du Gouvernement, directement aux citoyens. C' est certainement dans ce dialogue direct entre le Parlement et les citoyens que réside l'avenir du contrôle parlementaire.