Thèse soutenue

L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne
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Auteur / Autrice : Valentine Bück
Direction : Mireille Delmas-Marty
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Alors qu'en France l'attention des juristes est davantage portée sur l'influence des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, cette étude se concentre sur l'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale en France et en Espagne, deux pays qui connaissent des systèmes pe=énaux assez proches, tant à l'égard du droit pénal substantiel qu'à l'égard du droit pénal procedural, mais qui ont adopté deux modèles différents de "cours constitutionnelles". L'influence des cours constitutionnelles espagnole et française se révèle plus importante sur la détermination des conditions de mise en oeuvre de la politique pénale (partie 1) que sur la délimitation du domaine de la politique pénale (partie 2). S'agissant des conditions de mise en oeuvre, les cours constitutionnelles reconnaissent aux pouvoirs publics la faculté de prevoir des procédures diversifiées pour la protection d'intérêts particuliers, à la condition que soit assuré le respect des garanties constitutionnelles. Leur influence se traduit alors par l'exigence d'une garantie légale (titre 1), la consécration d'une garantie judiciaire (titre 2) et la reconnaissance de droits aux parties privées (titre 3). Quant à la délimitation du domaine de la politique pénale, l'influence des cours constitutionnelles est plus réservée dans la mesure où elle touche à la définition des intérêts à protéger, et donc aux choix politiques les plus affirmés. Leur influence se manifeste tout de mme par le contrôle qu'elles opèrent sur la structure de l'incrimination (titre 1) et sur le choix des incriminations (titre 2). Enfin, cette étude permet de conclure à l'existence de principes directeurs communs de politique pénale en France et en Espagne consacrés par leur constitution respective et renforcés par des mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.