Le pouvoir exécutif de l'Union européenne

The executive power of european union

• Auteur / Autrice : Julien Jorda
• Direction : Philippe Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Europe -- Unité

Union européenne. Commission européenne

Pouvoir exécutif

Droit constitutionnel (droit européen)

Droit européen et droit interne

Institutions européennes

Résumé

En 1999, la démission collective de la commission et la refonte de la décision ''comitologie'' ont rappelé la persistance et l'acuité de l'interrogation relative à l'existence éventuelle d'une notion de pouvoir exécutif de l'Union européenne, objet de notre thèse. Par référence à son pendant étatique, complexe et évolutif, on peut ainsi tenter d'identifier une double fonction exécutive, administrative et normative, dont l'importance croissante impose de toujours plus tenir compte de son contrôle selon la théorie de la séparation des pouvoirs. À cet égard, le pouvoir exécutif de l'UE demeure spécifique. Certes, on observe des manifestations d'une fonction exécutive, transnationale et fondamentalement variable selon les domaines. On constate en conséquence un double éclatement organique, au sein des autorités communautaires, comme entre celles-ci et les autorités des états membres, phénomène culminant avec le mécanisme propre de la ''comitologie''. Si conseil et commission gèrent alors surtout la mise en œuvre normative du droit communautaire, les autorités nationales s'affirment comme les principales responsables administratives. Jusqu'à quel point cependant ces manifestations permettent-elles d'évoquer l'existence d'un pouvoir exécutif de l'UE comme sa pérennité ? La réponse ne peut en définitive être que nuancée. Le contrôle politique ou juridictionnel de l'exécutif dans la communauté s'avère ainsi assez satisfaisant. En revanche, la recherche à travers l'UEM ou les affaires internationales par exemple d'un exécutif élargi, révélateur d'une véritable fonction gouvernementale, reste aussi incertaine que ses perspectives. Cet inachèvement du pouvoir exécutif est d'ailleurs confirme par la difficulté à distinguer actes exécutif et législatif, à défaut de ''constitutionnalisation'' de l'UE. Il est alors possible de conclure, au lendemain du traite d’Amsterdam et des évènements susmentionnés, à la spécificité et la nature réellement en devenir de son pouvoir exécutif.