Thèse soutenue

Etablissement public et logement social

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Laurence Jégouzo-Viénot
Direction : Laurent Richer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

FR

Les offices publics d'H. L. M. Paraissent aujourd'hui au coeur des réflexions sur la notion d'établissement public. L'état reste attaché au domaine du logement social en raison de la mise en oeuvre de la solidarité nationale. Ce secteur d'activité peut-il être géré par des établissements publics décentralisés ? ou bien restent-ils les instruments d'une politique de l'état ? Les offices sont généralement au centre des interrogations qui portent sur la corrélation entre la nature du service public et celle de l'établissement public qui le gère. L'unification de ces deux statuts vers une forme d'établissement public industriel et commercial conduit à dissocier ces deux notions pour des raisons d'opportunité.