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Thèse soutenue

Propriété intellectuelle et changement technologique : la mise en oeuvre du droit d'auteur dans les industries culturelles

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Auteur / Autrice : Fabrice Rochelandet
Direction : Joëlle Farchy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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L'objet de la thèse est la mise en œuvre des droits d'auteur au sein des industries culturelles : comment des droits de propriété intellectuelle incomplets sont-ils administrés par des institutions privées confrontées aux NTIC? Une analyse d'efficience comparée est menée dans le domaine de la gestion du droit d'auteur afin de déterminer l'arrangement institutionnel le plus compatible avec une croissance équilibrée des industries culturelles. Il en ressort trois résultats principaux. Le premier est que, parmi les modes d'administration des droits d'auteur, la gestion collective est un arrangement institutionnel efficient en cas de couts de transaction élevés. Les sociétés de gestion collective représentent des organisations hybrides, non marchandes, permettant une semi-internalisation nécessaire à un pilotage efficient des transactions en situation d'incertitude et constituant une solution originale au problème de l'action collective. Le deuxième résultat est de montrer qu'en matière de droit d'auteur, la technologie et les contrats bilatéraux ne se substituent qu'imparfaitement aux règles et aux institutions chargées de les faire respecter. À l'encontre des solutions purement contractuelles et technologistes, nous montrons que, si le support technologique facilite parfois les transactions, il ne se confond pas pour autant avec celles-ci étant donne les coûts informationnels et l'opportunisme des agents. Le dernier résultat est que, au-delà du problème des couts de transaction, les sociétés de gestion collective sont des mécanismes de coordination assurant la représentation des individus lors des négociations internationales de normes et au sein des comités volontaires de standardisation. Elles permettent un rééquilibrage des pouvoirs institutionnels face à la concentration accrue des industries culturelles et de réseaux.