Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire : le cas du Mali

A Critical examination of the transposition of French techniques and procedures for taxation deduction in black African countries and in particular in Mali

• Auteur / Autrice : Bakara Mady Diallo
• Direction : Gilles Noël
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt -- Administration et procédure

Impôt -- Recouvrement

Mali

Impôt

Résumé

Beaucoup d'experts fiscaux se sont convaincus que le niveau peu élevé de la ponction fiscale dans les pays pauvres comme le Mali est déterminé mécaniquement par le sous-développement économique. Si cette relation de cause à effet ne peut être niée, elle n'explique pas à elle seule l'inquiétante faiblesse constatée du rendement de l'impôt. L’élaboration de politiques successives d'incitation fiscales assises sur une logique purement économique ayant échoué, l'idée selon laquelle la réussite d'une politique fiscale est aussi fonction de la prise en considération de la relation du peuple concerne a l'impôt devrait être acceptée. Autrement dit, attention doit être prêtée à sa mentalité fiscale fruit de ses représentations, de sa philosophie, de sa culture, de sa religion, de ses mythes. C’est également et surtout en fonction de tous ces paramètres qu'un peuple définit son rapport à l'impôt et donc à l'état, qui en est le premier et principal acteur. L’adhésion des sujets fiscaux à l'institution sociale qu'est d'abord l'impôt dépend grandement de son adéquation, de sa conformité aux valeurs autours desquelles se bâtit la cohésion de leur société et aux réalités qu'ils vivent. La société traditionnelle a su forger un système fiscal propre à entrainer l'adhésion des contribuables avant que les pouvoirs publics organisés selon le modelé occidental ne reconduisent des techniques et des procédures étrangères qui ont fortement contribué à donner vie à une crise du civisme fiscal et par-delà de l'état. L’absence d'assises solides à l'impôt s'explique, au-delà des raisons strictement historiques, par le fait que l'environnement social, économique et culturel se prête mal à la transposition pure et simple desdites techniques et procédures. Cependant, cette fiscalité étrangère a eu des apports positifs qu'il importe de renforcer. Une réforme structurelle et technique, entre autres démarches, y aiderait notablement.