Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

The effects of alternative dispute resolutions in the consuming area

• Auteur / Autrice : Eric Camous
• Direction : Laurence Boy, Jean Calais-Auloy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Règlement de conflits

Résumé

Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits. Notre système juridique semble y être favorable. L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présenté comme une source d'enrichissement du droit et une source d 'amélioration de la justice. Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien fondé lorsqu 'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation. Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considérées comme déséquilibrées, ce que notre système juridique a progressivement corrigé à travers l' élaboration d'un véritable droit de la consommation. On peut cependant douter de l'effectivité de ce droit lorsqu'il se trouve confronté aux règlements non-juridictionnels des litiges.

Alternative dispute resolutions reflect a general trend which now questions the role of judges and of law itself as the most appropriate means of regulating conflicts. Our judicial system appears to look on this questioning favourably. The development of alternative dispute resolutions reinforces the belief according to which this phenomenon should strengthen law and improve justice. The validity of this progress may however be debatable as far as consumption in concerned. The relationships beween professionals and consumers ar traditionally considered as controversial ones. The excesses resulting from this controversial aspect have gradually been redressed thanks to the drawing up of a code of consumers rights. . .