La provocation en droit pénal

• Auteur / Autrice : Nathalie Joffroy
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Complicité (droit pénal)

France

Provocation (droit pénal)

Résumé

Le système pénal français envisage la participation criminelle sous deux qualifications pénales principales : les complices et les auteurs. L'acte de provocation présente l'originalité d'être, selon les situations, un acte de complicité ou un acte principal. Cette dualité de qualification suggère à elle seule les difficultés d'appréhension de ce phénomène criminel. Se situant dans le domaine de l'abstrait et de l'intellectuel, la provocation est composée d'éléments subjectifs variant selon les individus. Le droit pénal indifférent par principe à ces particularités humaines, envisage la provocation comme une notion objective. Dès lors, les éléments de reconnaissance de la provocation sont insusceptibles de rendre compte de la réalité de cette forme de participation.