Les relations entre les acteurs du contrat de conception-réalisation

• Auteur / Autrice : Stéphanie Bienfait
• Direction : Marcel Sousse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats de construction

Maîtres d'ouvrage

Construction -- Droit

Maîtres d'oeuvre

France

Conducteurs de travaux

Résumé

Le contrat de conception-réalisation est une technique de construction qui a été instituée par la loi MOP du 12 juillet 1985. Il permet au maître de l'ouvrage de réaliser une opération techniquement complexe en favorisant une collaboration étroite entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur, dès le début du projet. Cette alliance du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur remet en cause les principes applicables aux marchés traditionnels de travaux. Ainsi, le contrat de conception-réalisation nécessite une forte maîtrise d'ouvrage qui doit prendre en charge certaines des fonctions assumées par le maître d'oeuvre, notamment au niveau de la surveillance et de la direction du chantier. Le maître de l'ouvrage joue alors un rôle prééminent lors de la passation du marché. Mais, les maîtres d'ouvrage privés ne sont pas toujours encadrés, comme leurs homologues publics, pour assurer de telles missions. Aussi, ce contrat s'applique-t-il d'avantage aux marchés de travaux publics en procurant une large place aux maîtres d'ouvrage publics dans la réalisation du programme et en instituant un régime en faveur du droit public. Paradoxalement, le contrat de conception-réalisation avantage les personnes privées, maître d'oeuvre et entrepreneur, lors de son exécution.