Le développement rural, le développement durable et la gestion patrimoniale

Rural development, sustainable development and natural heritage management

• Auteur / Autrice : François Gautier-Touchefeu
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement

Patrimoine -- Gestion

Développement durable

Développement rural

Résumé

Le développement et l’aménagement de l'espace rural, sont sans cesse interpellés par leurs impacts sur les milieux. Ces derniers constituent le substrat et le réceptacle des activités de développement et d’aménagement et forment, aussi, les << compartiments >> de l'environnement. Une dégradation de la qualité des milieux peut résulter de leur utilisation trop intensive, ou de leur aménagement inadéquat. Le développement durable vise a forger les concepts, les procédés théoriques et opérationnels qui permettront d'assurer l'inscription qualitative du développement des activités humaines dans le << respect >> de la qualité des milieux, de l'environnement global. La recherche de la qualité des relations entre l'homme et son environnement, médiatisées par ces activités de développement et d’aménagement, et des hommes entre eux, dans le cadre de cette recherche et de cette gestion de la qualité des relations aux milieux, constitue l'enjeu majeur de la démarche patrimoniale, dans sa tentative d'analyse des conditions d’établissement de << systèmes - qualité >>, pour lesquels la recherche de la qualité globale devient l'enjeu d'un processus de patrimonialisation en commun, porte par les acteurs en situation de gestion. La gestion patrimoniale négociée, par les outils forges et mis en œuvre a l'occasion d'interventions cliniques dans des situations de conflits entre développement, aménagement et environnement, peut être un outil privilégié de mise en œuvre d'un développement durable. A travers l'analyse, en terme de politiques publiques, des instruments de gestion et d’aménagement de l'espace rural, mis en œuvre dans le cadre de la décentralisation ou en dehors d'elle, et en faisant de la recherche des voies et moyens d'une compatibilité entre environnement et développement la trame centrale de la thèse présentée, l'on essaie de montrer en quoi et selon quelles conditions la gestion patrimoniale négociée constitue bien une méthode d'analyse et d'animation de son développement durable. A titre de démonstration pratique, on s'attache à mettre en lumière les avancées et les limites des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) comme instruments inédits de développement durable de l'espace rural, promus par la dernière loi d'orientation agricole.