La responsabilité civile des dirigeants des sociétés commerciales

Compagny directors' and officers' civil liability

• Auteur / Autrice : Lydie Boussard
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Sociétés commerciales

Chefs d'entreprise

Résumé

Le dirigeant social, érige en professionnel, doit agir avec diligence et loyauté. Le pouvoir comporte le risque. Il est naturel de l'assumer. La responsabilité est un art de la décision comme préalable à l'action. Être responsable, c'est celui qui agit en pensant qu'il devra répondre. La responsabilité civile joue un rôle de régulation des comportements. Il s'agit de faire le point sur cette moralisation sous le double éclairage de l’évolution des concepts de la responsabilité civile et de la radicalisation de l'action en responsabilité. Tout d'abord, les concepts de la responsabilité civile ont subi l'influence du développement de l'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux et du corporate governance. Leur présentation doit conduire a rendre compte de leurs implications sur les conditions de la responsabilité, dont la faute constitue le point névralgique. Envisagée comme la violation de devoirs professionnels, elle offre aux dirigeants un vade-mecum et des moyens d'action. En revanche à l’égard des tiers, la notion de faute détachable des fonctions est une fuite devant la responsabilité personnelle qu'il faut éviter d'encourager. Cette réflexion menée n'est pas sans en poser deux autres sur la définition même du pouvoir que le dirigeant détient, qui reste ambiguë, et sur le rôle du juge. Ensuite, la moralisation de la responsabilité modifie la physionomie de l'action en responsabilité. Celle-ci devient plus combative et se radicalise avec la défense des intérêts catégoriels. Même si la spécificité de l'action en comblement de passif s'affirme, la question du non cumul des actions en responsabilité issues du droit des procédures collectives, du droit des sociétés, et du droit commun reste d’actualité. L’action en responsabilité doit assurer une juste mesure dans la réparation et une juste répression du dirigeant, le juge devant disposer d'un véritable pouvoir modulateur. Le renforcement des sanctions punitives, qui restent perfectibles, explique le renforcement des droits de la défense. Le principe de proportionnalité doit guider le juge et préfigurer le droit de la responsabilité civile de demain. Ce sont autant de passages obligés pour que la responsabilité civile reste cohérente et pour que le dirigeant soit un professionnel agissant dans une structure propre a permettre son épanouissement.