Droits dérivés et sécurité sociale

• Auteur / Autrice : Rachel Vezin-David
• Direction : Alain Supiot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Assurés sociaux

Sécurité sociale

Résumé

Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes difficultes. Le droit derive aux soins a pour objet la couverture des proches de l'assure contre le risque maladie. Il se caracterise par sa gratuite. Le risque maladie est un risque universel, tout individu peut un jour y etre expose. Pour cette raison, le droit derive aux soins a subi d'amples reformes afin de rester efficace face a l'evolution sociodemographique et economique qui s'est produite ses 30 dernieres annees. Ces reformes ont participe a l'illisibite d'un systeme deja fort complexe. Il ne peut en etre autrement lorsqu'on exige d'une personne qu'elle ait un lien avec un assure social pour beneficier du remboursement des soins. La technique du droit derive aux soins est inadaptee. Elle devrait etre supprimee et remplacee par un systeme d'assurance maladie universelle afin que chacun puisse beneficier d'une couverture sante propre. Le droit derive a pension a pour objet, quant a lui, la protection du conjoint survivant de l'assure decede qui a atteint un certain age. Ce droit se caracterise par l'ambiguite de son fondement. Certaines modalites d'acces semblent fonder son ouverture sur le besoin alors qu'il fait appel a la technique de l'assurance. De plus, son ouverture depuis 1978 a l'ex-conjoint survivant a fait emerger l'idee d'un droit base sur la solidarite financiere du couple. Le fondement de la pension de reversion devrait etre clarifie en ce sens. Le regime du droit derive a pension est donc inadapte.