Thèse soutenue

L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural

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Auteur / Autrice : Luc Bodiguel
Direction : Louis Lorvellec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Résumé

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A l'origine caracterisee par sa fonction alimentaire, l'exploitation agricole a ete progressivement investie d'une mission d'occupation et de protection des zones rurales sur lesquelles elle est localisee. Desormais, elle constitue non seulement une unite de production mais aussi une unite economique d'occupation du territoire rural, definie par l'exercice d'activites economiques diversifiees indetachables du territoire rural sur lequel elles sont realisees. Est-il possible d'en conclure que l'entreprise agricole devient une entreprise rurale, qualifiee non plus en fonction de la nature juridique des activites qu'elle effectue mais de sa localisation geographique rurale ? la reponse necessite une analyse de l'evolution du droit applicable aux entreprises agricoles : le droit rural. Or, cedroit est soumis a des influences complexes qui ont des effets contraires quant a l'emergence d'un concept d'entreprise rurale. Le regime juridique agricole et les sources du droit rural sont balayes par un mouvement general d'harmonisation des branches du droit economique prive. Ce processus portant directement atteinte a la specificite juridique agricole, l'interet et l'eventualite d'une mutation de l'entreprise agricole en entreprise rurale s'averent limites. Cependant, du fait de l'evolution des activites agricoles et des dispositifs agricoles de developpement rural, la localisation rurale devient un element de qualification des entreprises agricoles. Ce mouvement interne de territorialisation du droit rural est a l'origine d'un embryon d'entreprise rurale : l'entreprise agricole aux fonctions rurales. Seul l'avenir legislatif permettra de verifier si la logique territoriale survit a la logique d'harmonisation