Justice et génétique : contribution à l'étude de la génétique judiciaire et de la justice génétique

• Auteur / Autrice : Chrystèle Fostan
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Bioéthique -- Droit

Génétique

Génétique humaine -- Droit

Résumé

Unités élémentaires du monde vivant, les gènes sont au cœur des débats en cristallisant les difficultés liées à la connaissance de l'hérédité. Segments d'A. D. N. (acide desoxyribonucléique), ils permettent l'identification des individus et la détection d'anomalies chromosomiques. Pleinement reconnue, la génétique judiciaire se rattache à l'exploitation des empreintes génétiques par les magistrats. Pourtant, reste la nécessité d'accepter le prélèvement biologique, support matériel d'une expertise présumée infaillible. Le caractère inquisiteur des analyses génétiques fait craindre les atteintes à l'intégrité du corps humain et à la liberté individuelle : obtenir le consentement s'avère indispensable pour sauvegarder les droits de la personne. Émergente, la justice génétique se réfère au concept développé par les pays Anglo-Saxons. Aucun thème de la génétique ne peut échapper aux exigences modernes d'autonomie et d'égalité que doit traduire le principe de justice pour répondre aux attentes de la société : dans le cadre des diagnostics médicaux et des fichiers informatiques, ce sont les pouvoirs du juge qui sont discutés. C’est aussi une approche différente de l'institution judiciaire qui est légitimée lorsque celle-ci est confrontée au vaste domaine de l'étude de l'hérédité : par le biais de la responsabilité médicale, l'indemnisation du handicap génétique tend a être octroyée. Consacrer la génétique judiciaire et développer la justice génétique, c'est ainsi reconnaitre un nouveau paradigme ou la justice comme la génétique devient expertales. S’agissant des empreintes génétiques, l'omniprésence de l'expert attenue la souveraineté des magistrats en matière de filiation comme en matière pénale. S’agissant des dommages génétiques, l'expert, et ceux qui sont désignés « sages », interviennent en amont par une parole dont les comites sont une des formes d'expression la plus marquante dans un souci constant de préserver l'humanité dans l'homme

Elementary units of the living world, genes are in the depth of the debates by focusing the difficulties connected with the knowledge of heredity. Segments of DNA (desoxyribonucleic acid), they permit to identify individuals and to detect chromosomal anomalies. Fully acknoledged, judicial genetics is connected with the exploitation of the genetic code by lawyers. And yet, it's essential to accept the biological taking, pertinent support of the expert opinion. The inquisitive nature of genetic analysis can make people fear for the integrity of human body and for personal liberty : getting people's agreament is essential for the protection of human rights. Emerging, genetic justice refers to the concept developped by Anglo-Saxon countries : no genetic theme can escape from modern requirements for antonomy and equality that justice principle represents to fultill what society expects. In the case of diagnosises and computer files, the judge's powers are the only ones to be discussed about. It's also an approach differant from the judiciary institution which is legitimited when the latter has to be faced with the vast field of heredity studies : the indemnification of genetic handicap tends to be granted through medical responsability. Hallowing judiciary genetics and developping genetical justice are this acknowledging a new paradigm in with justice as well as genetics are becoming ''expertal''. As far as fingerprints of human DNA are concerned, the omnipresence of the expert reduces the sovereignty of the judges with regards to filiation as well as penal laws. As far as genectic damages are concerned, the expert and those designer as ''wise man'' intervene upstream through words whose comittees are one of the most striking form in a constant worry of preserving humanity in man