Contrat et action en justice

Contract and action at law

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Chrétien
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès

Droit privé

Résumé

Alors que le contrat est concours de volontés, l'action en justice, qui renvoie aux notions de litige, de procès, évoque un conflit de volontés. Comment peut-il y avoir accord entre des concepts aussi opposés ? Pourtant, le paradoxe dénonce n'est, en réalité que purement apparent. L'abandon du principe de l'autonomie de la volonté, comme fondement de la force obligatoire du contrat, conjuguée à l’évolution contemporaine du procès civil rend possible l'ouverture de la sphère contractuelle au juge. Guidé par le rôle principal qui lui est réservé dans le procès civil, le juge est devenu, sous l'impulsion des textes de procédure civile, le promoteur de l'existence du contrat et l'architecte de son contenu. D'une relation binaire, décrite par l'article 1101 du code civil, nous passons, au moment du procès, à une relation triangulaire composée des parties et du juge. Désormais, si le contrat n'est plus totalement la chose des parties, le procès n'est pas davantage l’œuvre exclusive du juge. La nouvelle philosophie du procès, associée à un essor du concept contractuel, favorise la pénétration du contrat dans le domaine du procès. Il a toujours existé des conventions relatives a l'action en justice, telles les clauses attributives de compétence, le compromis ou la transaction, mais la nouveauté tient a la progression de la liberté contractuelle sur le terrain des conventions aménageant le traitement juridictionnel du litige et, plus singulièrement encore, à la prolifération du contrat dans le domaine de la solution des litiges. Mais, à son tour, ce mouvement de contractualisation du procès appelle une intervention du juge, significative du phénomène de compénétration et de complémentarité qui préside les relations entre le contrat et l'action en justice.