Thèse soutenue

Le contrat non négocié
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Auteur / Autrice : Souad Yadini-Naudot
Direction : François Collart Dutilleul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit classique exprime au contrat négocie une particulière dévotion ; ainsi il fonde, sur ce modèle contractuel, la lecture des principes et des règles du droit commun. Les principes de liberté et d'égalité contractuelles se conjuguent a l'aune du contrat négocié. Le << contrat >> d’adhésion se distingue du contrat négocié en ce qu'il désavoue le caractère absolu du principe de liberté et discrédite le caractère formel du principe d'égalité. Toutefois, le rejet de la consécration d'une catégorie générique des contrats << d’adhésion >> ne trouve pas dans la suprématie du contrat négocie son unique motif. Sur le plan conceptuel, la théorie du contrat << d’adhésion >> présente des fragilités et des imprécisions qui prêtent le flanc a la critique. Elles concernent notamment l'identification des éléments qui composent la définition de cette notion. Or, une étude renouvelée permet de déceler un critère rigoureux de qualification : l’impossibilité matérielle de négocier. Le choix de ce critère conduit alors a proposer une modification terminologique : le contrat << d’adhésion >> répond beaucoup plus logiquement a la dénomination de contrat non négocié. Ce contrat, ainsi défini, ne reçoit toutefois pas encore de consécration au sein du droit positif. Néanmoins, le législateur et le juge n'ont pas manque d'apporter des solutions afin de protéger la partie en situation d’impossibilité de négocier. La démarche du législateur se traduit par des interventions répétées dans la cadre des contrats spéciaux. Or, il est permis de douter de l’efficacité de ce procédé tant il est vrai que l'ensemble de l’activité contractuelle est concernée par ce processus de formation. A cet égard, l'attitude du juge ouvre de plus grandes perspectives. Ce dernier n’hésite pas a renouveler les principes contractuels en multipliant les solutions fondées sur des notions telles que l'abus de droit, la cause, la bonne foi ou bien encore sur l'obligation d'information. En outre, il prend de plus en plus soin de contrôler le consentement au contenu contractuel afin de donner plus d’effectivité a la liberté de la partie en situation d'inégalité contractuelle. La confrontation des positions respectives du juge et du législateur autorise a affirmer qu'un régime juridique du contrat non négocié peut aisément prendre place au sein du droit commun.