Thèse soutenue

Eléments d'une théorie de la cotitularité des obligations
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Auteur / Autrice : Philippe Briand
Direction : François Collart Dutilleul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Résumé

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La thèse propose une rénovation des mécanismes de la cotitularité des obligations. Une révision des qualifications usuelles s'impose avant toute tentative de classification. Il apparaitra clairement que l'opposition traditionnelle entre les obligations conjointes et les obligations solidaires est impropre. La conjonction ne s'oppose nullement à la solidarité, mais a l'adjonction de débiteur. Lorsque la pluralité de titulaires d'une obligation se résout en une pluralité d'obligations divisés, la division fait disparaitre tout lien de dépendance entre les obligations. Les obligations divisés (que l'on a coutume d'appeler par erreur obligations conjointes) n'expriment aucune cotitularité. Seules les obligations indivisés entrent dans le champ de notre étude. Le domaine de l'indivision des obligations plurales est plus beaucoup plus vaste que ne le laisse imaginer le nombre restreint des techniques que le code civil met a notre disposition. Tel est l'objet principal de la démonstration entreprise dans cette étude. Elle sera menée au moyen d'une remise en cause systématique des deux axiomes dont l'action conjuguée déforme gravement la perception des situations de cotitularité, qui sont d'une part la régle (non écrite) de division des obligations plurales, et d'autre part, l'impérialisme de la solidarité, abusivement déduit de l'article 1202 du code civil. Il y a lieu de distinguer parmi les obligations indivisés, les obligations collectives, les obligations corréales et les obligations de garantie. L'obligation collective est d'une nature particulière. Nous en vérifierons la singularité en exprimant ses caractères propres : - l'execution partielle réduite à la part de l'un des codébiteurs n'est pas partiellement satisfactoire pour le créancier ; - la défaillance d'un seul débiteur compromet l'execution des autres obligations conjointement souscrites. L'autonomie de la notion d' obligation collective sera confirmée par la mise en place d'un régime propre. Les obligations corréales sont constituées par les obligations solidaires et les obligations indivisibles. Quant aux obligations de garantie, elles se divisent en deux catégories qui sont les obligations adjointes et les obligations médiates.