La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indeterminée en droit comparé Franco-Italien

Legal definition of the breach of an indefinite-duration-work contract in comparative French-Italian law

• Auteur / Autrice : Natacha Hauser Costa
• Direction : Catherine Marraud, Maria Vittoria Ballestrero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Italie

France

Droit du travail

Résumé

Dans une première partie, la thèse aborde la question des critères nécessaires pour qualifier les modes de rupture du contrat de travail concernes par l'étude : le licenciement, la démission, la force majeure et l'impossibilita soppravenuta et la rupture amiable. Sont envisages comme clefs de lecture l'initiative d'une part, et l'imputabilité d'autre part. Dans la seconde partie, la thèse aborde la question de la remise en cause de la qualification. En droit français, il s'agit de la requalification. En droit italien, c'est la nullité qui opère. Les conséquences propres à chacune de ces techniques juridiques sont étudiées.