Thèse soutenue

Le respect de l'égalité des armes à l'égard de la victime dans le procès pénal

FR
Auteur / Autrice : Muriel Sambian
Direction : ANNE D'HAUTEVILLE
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

FR

La garantie de l'egalite des armes est un outil procedural destine a assurer l'equilibre entre les droits des personnes directement impliquees dans le proces. Penser cette garantie a l'egard de la victime, incluse dans le processus penal, revient a observer un paradoxe. En effet, chercher a equilibrer les droits de celle-ci, provoque des desequilibres entre les parties et a l'egard de principes du proces penal. En prenant de front cette contradiction apparente, nous avons d'abord mis en evidence la reconnaissance par la jurisprudence, le legislateur et la doctrine, du respect souhaitable de l'egalite des armes et particulierement du principe de l'egalite des armes erige par la jurisprudence des organes de la cedh, a l'egard de la victime, plaignante ou partie civile. En observant le degrede ce respect dans le proces penal, nous avons percu un mouvement vers l'equilibre qui, en laissant subsister des desavantages residuels, reste parfois insuffisant. Puis, grace aux apports de cette meme jurisprudence, nous avons remarque que certains des desequilibres crees par le respect meme de l'egalite des armes a l'egard de la victime, pouvaient etre toleres. Les desavantages engendres entreles parties peuvent, dans certains cas, demeurer equitables et l'instabilite de principes fondamentaux du proces penal peut etre controlee. Nous avons donc conclu que le respect de l'egalite des armes a l'egard de la victime dans le proces penal est possible dans certaines conditions, malgre le paradoxe constate.