L'oubli en droit pénal

• Auteur / Autrice : Séverine Léger-Gressot
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grâce (droit)

Opportunité des poursuites

Amnistie

Résumé

La these essaie de delimiter les contours de la notion doctrinale d'oubli dans la discipline au droit penal a partir d'une approche d'abord positiviste du sujet. Elle a pour objectif de rendre compte des multiples facettes de ce concept decoulant de la diversite des institutions qui en sont a l'origine. La determination du domaine de cette notion est effectuee a partir d'une classification reposant sur les modalites d'octroi de l'oubli. Elle permet d'opposer l'oubli automatique s'imposant a l'autorite judiciaire et l'oubli facultatif decide par l'autorite judiciaire. Dans le cadre de cette distinction, sont envisages non seulement les mecanismes juridiques a l'origine de l'oubli mais encore les fonctions poursuivies par cette notion dans une perspective de politique criminelle. Un equilibre doit etre maintenu entre le jeu de l'oubli et les hypotheses dans lesquelles il est au contraire refuse. La recherche de la signification de ces hypotheses permet ici encore d'opposer le refus de l'oubli au service d'un devoir de memoire au refus justifie par la volonte d'accroitre l'efficacite de la repression. La question de l'existence d'un droit a l'oubli est egalement envisagee de maniere nuancee puisqu'une distinction est etablie entre le droit a solliciter le jeu de l'oubli, le droit a en obtenir le benefice concret et le droit au respect de ce dernier.